Particuliers et familles

Préparer la transmission de son patrimoine

Arclines Capital aide les familles à organiser de leur vivant la transmission de leur patrimoine, avec leur notaire, pour que les choix faits aujourd’hui tiennent compte de chacun.

Quand commencer à préparer la transmission de son patrimoine ?

Le plus tôt possible, et de préférence avant qu’un événement ne l’impose. Une transmission préparée laisse le temps d’utiliser les abattements qui se renouvellent avec les années, de choisir ce que l’on donne et à qui, et d’en parler en famille. Arclines Capital commence par un diagnostic familial : régime matrimonial, enfants et petits-enfants, recompositions éventuelles, souhaits de chacun.

Réduire les droits n’est pas le premier objectif. Une transmission doit d’abord assurer la sécurité du conjoint et l’équité entre les enfants, que le droit civil protège par la réserve héréditaire.

Ce qu’Arclines Capital examine avec vous

  • La situation familiale

    Mariage, PACS, enfants de plusieurs unions : le cadre civil détermine ce qui peut être transmis librement.

  • Les donations

    Donation simple, donation-partage, donation de la nue-propriété : chaque forme répond à un objectif, de l’aide ponctuelle à un enfant à la répartition définitive entre tous.

  • Les contrats d’assurance-vie

    Les contrats d’assurance-vie obéissent à leurs propres règles et complètent la succession. Leur clause bénéficiaire se relit avec le reste.

  • Les biens professionnels

    Une entreprise ou des parts de holding se transmettent avec des dispositifs spécifiques, présentés dans la transmission de l’entreprise.

Le déroulé de l’accompagnement

  1. Diagnostic familial

    Situation civile, patrimoine, souhaits et contraintes de chacun.

  2. Scénarios

    Plusieurs options chiffrées : ce qui est donné, quand, avec quelles réserves.

  3. Actes

    Le notaire rédige et authentifie les actes ; Arclines Capital coordonne la partie financière.

  4. Révision

    À chaque naissance, mariage ou changement important du patrimoine.

Questions fréquentes

Vos questions sur la transmission du patrimoine

Quel est le rôle du notaire dans une transmission ?

Le notaire conseille sur le droit de la famille, rédige les donations et les testaments, et règle la succession. Arclines Capital travaille à ses côtés sur la partie financière : placements, contrats d’assurance-vie, liquidités nécessaires au paiement des droits.

Qu’est-ce qu’une donation-partage ?

Une donation par laquelle un parent répartit en une fois tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. Les valeurs sont en principe figées au jour de l’acte, ce qui évite de les réévaluer au moment de la succession et limite les sources de désaccord.

Peut-on donner directement à ses petits-enfants ?

Oui. Les grands-parents peuvent donner à leurs petits-enfants en bénéficiant d’un abattement qui leur est propre, ou les inclure dans une donation-partage dite transgénérationnelle, avec l’accord de leurs enfants. Sauter une génération a du sens lorsque les enfants sont déjà installés et préfèrent voir leurs propres enfants aidés.

Combien de temps attendre entre deux donations ?

Les abattements applicables aux donations se renouvellent après un délai fixé par la loi, actuellement quinze ans entre parents et enfants. Donner tôt et régulièrement permet d’en profiter plusieurs fois.

Ce qu’il faut savoir

Une donation est en principe irrévocable : elle se décide en gardant de quoi vivre et faire face aux imprévus. Les règles civiles et fiscales évoluent, chaque famille appelle une analyse propre, et le notaire reste l’interlocuteur indispensable pour les actes.

Les informations générales ne remplacent pas une analyse de la situation ; tout investissement comporte un risque de perte en capital.

Rédaction
Arclines Capital

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