Dirigeants et entrepreneurs
Transmettre son entreprise à la génération suivante
Arclines Capital aide les dirigeants qui souhaitent transmettre leur société à leurs enfants à concilier la continuité de l’entreprise, l’équité familiale et le coût fiscal de l’opération.
Comment transmettre son entreprise à ses enfants ?
Le plus souvent par donation de tout ou partie des titres, et de préférence progressivement. Le pacte Dutreil permet, sous conditions, de réduire fortement la valeur taxable des titres transmis : il suppose des engagements de conservation et l’exercice d’une fonction de direction. Arclines Capital organise ce projet avec le notaire et l’avocat, en commençant par une question simple : qui dirigera l’entreprise demain ?
Quand un seul enfant reprend l’entreprise, il faut aussi penser aux autres. La transmission du patrimoine privé sert alors souvent à rétablir l’équilibre entre eux.
Ce qu’Arclines Capital examine avec vous
Le repreneur
Un enfant, plusieurs, un dirigeant extérieur : la gouvernance se décide avant la fiscalité.
Le pacte Dutreil
Des engagements de conservation, collectifs puis individuels, et une fonction de direction : un dispositif puissant, dont les conditions se suivent pendant plusieurs années.
La donation avant cession
Quand la famille préfère vendre, donner les titres avant la vente change la fiscalité de la part donnée. Voir la préparation de la cession.
La holding de reprise
Une holding peut permettre à un enfant de racheter progressivement les titres de ses frères et sœurs.
Le déroulé de l’accompagnement
Projet familial
Repreneur, calendrier, place de chacun.
Montage
Pacte Dutreil, donation-partage, holding de reprise : comparaison des options.
Actes
Rédigés par le notaire et l’avocat, coordonnés par Arclines Capital.
Suivi des engagements
Le respect des engagements de conservation, pendant toute leur durée.
Questions fréquentes
Vos questions sur la transmission d’entreprise
Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?
Un dispositif fiscal, prévu à l’article 787 B du Code général des impôts, qui réduit la base taxable lors de la donation ou de la succession de titres d’une entreprise opérationnelle. Il exige que les titres soient conservés pendant une durée minimale et que l’un des signataires ou des bénéficiaires dirige l’entreprise.
Peut-on transmettre son entreprise en gardant la main ?
Oui, notamment en donnant la nue-propriété des titres : le donateur conserve l’usufruit et, selon les statuts, une partie des droits de vote. La répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire se prévoit dans les statuts.
Quand faut-il signer un pacte Dutreil ?
En règle générale avant la transmission, pour que l’engagement collectif de conservation soit en cours au moment de la donation. Les héritiers peuvent aussi, sous conditions, le conclure dans les mois qui suivent un décès. Le signer tôt laisse le temps de réunir les conditions et de préparer la gouvernance de l’entreprise.
Que se passe-t-il si un seul enfant reprend l’entreprise ?
Les autres enfants reçoivent une part équivalente, en biens privés ou en somme d’argent, pour respecter l’équilibre entre héritiers. Une donation-partage fixe cette répartition et fige les valeurs. Le repreneur peut aussi racheter des titres à ses frères et sœurs, souvent à travers une holding.
Peut-on transmettre son entreprise à un salarié ?
Oui, par une vente, parfois combinée à une donation de quelques titres. Le pacte Dutreil peut aussi bénéficier à une personne extérieure à la famille, sous conditions. Le choix dépend autant de la continuité de l’entreprise que des besoins du dirigeant.
Ce qu’il faut savoir
Le non-respect d’un engagement Dutreil remet en cause l’avantage fiscal. Le dispositif est régulièrement modifié par le législateur ; ses conditions se vérifient au moment de chaque opération.
Les informations générales ne remplacent pas une analyse de la situation ; tout investissement comporte un risque de perte en capital.
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