Préparer la cession de son entreprise

Le dirigeant apporte les titres de sa société à une holding qu’il contrôle, puis la holding vend ces titres. L’imposition de la plus-value constatée lors de l’apport est reportée. Si la holding vend peu de temps après l’apport, le report n’est maintenu que si elle réinvestit une part du prix dans des activités économiques éligibles, dans un délai fixé par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts.

Avant de signer une lettre d’intention avec un acquéreur. Après cette étape, plusieurs options deviennent difficiles, voire risquées, à mettre en place.

Pour un particulier, la plus-value réalisée sur la vente de titres est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique, ou sur option au barème de l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Des régimes particuliers existent, notamment pour le dirigeant qui part à la retraite. Le montant final dépend du montage retenu : c’est pourquoi il se choisit avant la vente.

Plusieurs années pour préparer le patrimoine du dirigeant, et souvent six mois à un an pour l’opération elle-même, de la recherche d’un acquéreur à la signature. Les délais varient beaucoup selon la taille de l’entreprise et le type d’acquéreur.

Oui. Une cession partielle, à un fonds d’investissement par exemple, permet d’encaisser une partie du prix tout en restant actionnaire, et souvent dirigeant. Elle change le calendrier patrimonial : une partie des capitaux arrive tout de suite, le reste à une date encore incertaine.

Selon le régime matrimonial, les titres et le prix de vente appartiennent au couple ou au seul dirigeant, et le conjoint doit parfois intervenir à l’acte. Le régime matrimonial se relit donc avant d’engager la vente.

Oui. Une partie du prix peut être différée, ou dépendre des résultats futurs de l’entreprise : on parle de crédit-vendeur ou de complément de prix. Ces mécanismes modifient le calendrier des encaissements et leur traitement fiscal ; ils se prévoient dans le plan de réinvestissement.