Particuliers et familles
Ingénierie patrimoniale : organiser la détention de son patrimoine
Arclines Capital aide ses clients à choisir comment détenir leurs actifs et quand agir, en travaillant avec leur avocat, leur notaire et leur expert-comptable.
Qu’est-ce que l’ingénierie patrimoniale ?
L’ingénierie patrimoniale organise la détention d’un patrimoine pour qu’il serve les objectifs de son propriétaire : des revenus, la protection des proches, une transmission, le développement d’une activité. Elle fait appel au droit civil, au droit des sociétés et à la fiscalité. Arclines Capital la pratique comme une coordination : le conseil formule la stratégie d’ensemble, les professionnels du droit rédigent et sécurisent les actes.
L’optimisation fiscale en fait partie, dans le respect de la loi : utiliser au bon moment les dispositifs prévus par le législateur, pour un objectif réel. Un montage dont la seule raison d’être serait fiscale n’est pas une stratégie.
Ce qu’Arclines Capital examine avec vous
La détention des actifs
En direct, en société civile, par une holding, en démembrement : une même valeur ne produit pas les mêmes effets.
Le calendrier
Une cession, une donation ou un changement de résidence n’ont pas les mêmes conséquences selon l’ordre dans lequel ils interviennent.
La fiscalité des revenus et du patrimoine
Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, prélèvements sociaux : leur poids se mesure avant de décider.
La coordination des conseils
Arclines Capital partage ses analyses avec votre avocat, votre notaire et votre expert-comptable, qui restent vos interlocuteurs dans leur domaine.
Le déroulé de l’accompagnement
Diagnostic
Patrimoine, revenus, structures existantes et projets.
Stratégie écrite
Les options retenues, leurs effets chiffrés et leurs conditions.
Exécution coordonnée
Chaque professionnel intervient dans son domaine, dans le bon ordre.
Revue annuelle
Mise à jour après chaque loi de finances et chaque changement de situation.
Questions fréquentes
Vos questions sur l’ingénierie patrimoniale
Quelle différence entre optimisation fiscale et abus de droit ?
L’optimisation consiste à choisir, parmi les options prévues par la loi, celle qui sert le mieux un objectif réel. L’abus de droit vise les actes fictifs ou ceux dont le but est exclusivement ou principalement fiscal ; l’administration peut alors les écarter et appliquer des pénalités.
Avec quels professionnels Arclines Capital travaille-t-il ?
D’abord avec ceux que le client a déjà choisis : notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable. Lorsqu’un besoin n’est pas couvert, Arclines Capital peut présenter des spécialistes, que le client reste libre de retenir.
Quand faut-il revoir l’organisation de son patrimoine ?
À chaque événement qui la modifie : un mariage ou un divorce, une naissance, la création ou la vente d’une entreprise, un héritage, un départ à l’étranger, la retraite. Et au moins une fois par an, après la loi de finances, pour vérifier que les choix faits restent pertinents.
Ce qu’il faut savoir
Le droit fiscal change chaque année, et l’administration peut remettre en cause un montage sans substance économique. La rédaction des actes et les consultations juridiques relèvent de l’avocat ou du notaire.
Les informations générales ne remplacent pas une analyse de la situation ; tout investissement comporte un risque de perte en capital.
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